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 Nouveauté du 18/05/2006

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AuteurMessage
PiouFX

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Nombre de messages : 24
Localisation : Joue-les-Tours (37300)
Date d'inscription : 28/11/2005

MessageSujet: Nouveauté du 18/05/2006   Ven 19 Mai à 8:51

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0518/joe_20060518_0115_0002.pdf



Merci à Baloo pour avoir relayé l' info.
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Yvon
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Nombre de messages : 310
Date d'inscription : 26/11/2005

MessageSujet: Re: Nouveauté du 18/05/2006   Ven 19 Mai à 15:45

Et oui le quad devient un loisir-politique
Je savais bien qu'il fallait se regrouper .
L 'Association à l'accord de la préfecture d'Indre et Loire
Daniel va se rensigner suite à ce Décret auprés de la préfecture .
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Nouveauté du 18/05/2006
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